Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Doctopus met à disposition son logiciel de gestion de cabinet dentaire (le « Service ») et les droits et obligations respectifs de Doctopus et de ses utilisateurs. Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Le Service est édité et exploité par Doctopus, solution logicielle 100% en ligne destinée aux cabinets dentaires au Maroc. Pour toute demande, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected].

• Service : la plateforme SaaS Doctopus accessible en ligne et ses fonctionnalités (agenda, dossier patient, facturation, imagerie, etc.).
• Utilisateur / Client : tout praticien ou cabinet dentaire disposant d'un compte pour accéder au Service.
• Données patients : les données à caractère personnel et données de santé saisies par l'Utilisateur dans le cadre de son activité.

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Un essai gratuit peut être proposé pour une durée limitée, sans engagement. L'accès complet requiert la souscription d'un abonnement.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à informer Doctopus sans délai de toute utilisation non autorisée. Doctopus met en œuvre des mesures de sécurité (chiffrement, sauvegardes, contrôle d'accès) pour protéger le Service.

Le Service est fourni sous forme d'abonnement. Les tarifs applicables, exprimés en dirhams marocains (MAD), sont communiqués avant toute souscription. L'abonnement est renouvelé selon la périodicité choisie. Le défaut de paiement peut entraîner la suspension de l'accès au Service après information de l'Utilisateur.

Doctopus s'engage à fournir le Service avec diligence, à assurer un hébergement sécurisé des données, à réaliser des sauvegardes régulières et à mettre à disposition un support. Doctopus s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du Service, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi, à la déontologie médicale et au secret professionnel. Il est seul responsable de l'exactitude des données saisies, du recueil du consentement de ses patients lorsque requis, et de la licéité de l'usage qu'il fait du Service. Toute utilisation frauduleuse ou portant atteinte au Service est interdite.

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans notre Politique de confidentialité. S'agissant des données patients, l'Utilisateur agit en qualité de responsable de traitement et Doctopus en qualité de sous-traitant, dans le respect de la loi 09-08 relative à la protection des données personnelles et des recommandations de la CNDP.

Le Service, sa marque, son interface et ses composants logiciels sont la propriété exclusive de Doctopus et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pendant la durée de son abonnement. Les données saisies par l'Utilisateur restent sa propriété.

Le Service est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens. Doctopus ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des interruptions résultant de facteurs indépendants de sa volonté (réseau, hébergeur tiers, force majeure). La responsabilité de Doctopus est limitée dans les conditions prévues par la loi applicable.

L'Utilisateur peut résilier son abonnement selon les modalités communiquées. En cas de résiliation, l'Utilisateur dispose d'un délai raisonnable pour récupérer ses données avant leur suppression. Doctopus peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU.

Doctopus se réserve le droit de modifier les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Service ou de la réglementation. Les Utilisateurs sont informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des CGU mises à jour.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous écrire à [email protected].